CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VELO A ASSITANCE ELECTRIQUE (VTTAE)

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposé par l’ASVOLT (Association Sportive de la Vallée d’OLT). Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Chaque VTTAE loué est équipé de : batterie avec clé, terminal de commande de l’assistance, afficheur assistance + compteur. En complément de ces éléments propres au vélo, le loueur fournit un casque.

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur ASVOLT de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de ASVOLT pendant toute la durée de la location. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers.
L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation.
L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales, et à ne pas transporter de charges supplémentaires excessives (supérieur à 25kg).
Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat.
L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur ASVOLT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Sur les circuits demandés par le locataire, le loueur n’est en aucun cas responsable de tout incident pouvant survenir sur le parcours, quelle qu’en soit l’origine. Le Locataire s’engage à ne rien modifier ou adjoindre aux VTTAE et aux Accessoires.
Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout moment. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués sont strictement interdits. Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt.
L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et de rapporter le vélo. À sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.
L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts.
Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

Durée de location, prolongation, résiliation.
Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 7 et 8.

Tarifs et modalité de paiement
Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins un mois à l’avance, par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les périodes de location suivantes devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.

Les moyens de paiement acceptés par l’ASVOLT sont espèces ou cartes bancaires.

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel que carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue ; ainsi que 500€ par vélo loué.

L’ASVOLT accepte les chèques et carte bancaire en caution uniquement si ils sont accompagnés d’une pièce d’identité aux mêmes noms et prénoms.

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des biens loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le VTTAE et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnait avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 20 € par jour calendaire, en plus du tarif de la location engagée sur les jours de retards. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période avant la fin du premier contrat établis ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier, auprès du loueur et dans un délai maximal de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (article 8).

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :

• Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo ;

• Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes (cf. article 11) ;

• Facture du montant de pénalités de retard (cf.article 7).

Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé.

La récupération et le dépôt du vélo se font aux horaires d’ouverture entre 9h et 18h, disponibles à l’adresse :

• ASVOLT (12) : Base Canoë Sport Nature, Val de Saures, 12140 Entraygues-sur-Truyère

Durant la période de basse saison (hors juillet-aout), il est également possible de récupérer et déposer les vélos à l’adresse suivante

• ASVOLT (15) : Base Canoë Sport Nature, Le Port, 15120 Vieillevie

La restitution du matériel est réalisée au même point que le départ de la location.

Les biens loués restent la propriété exclusive de l’association ASVOLT pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique du VTTAE et engage l’assurance « responsabilité civile » du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du VTTAE au point de location.

VTTAE : 3 000€ / 4 500€ / 6 400€
Batterie : 800€
Afficheur : 160€
Casque : 70€
Frein : 80€
Fourche : 300€

Amortisseur : 600€
Clés (1 ou 2) : 50€
Pneu : 50€
Chaine : 40€
Selle : 40€
Chambre à air : 10€
Porte gourde : 15€
Poignées guidon : 30€
Pédale : 25€

Dérailleur : 60€
Jante : 100€

GPS Garmin EDGE Explore : 250€
Main d’œuvre : 60€/h

RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture.